1. Principe
Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience soumis à consentement ne doit être déposé avant l’accord de l’utilisateur.
2. Stockages strictement nécessaires
- Préférences d’installation et de fonctionnement de l’application.
- Historique récent enregistré localement sur l’appareil.
- Mémorisation de l’affichage de l’avertissement relatif à l’intelligence artificielle.
- Éléments techniques de sécurité et d’équilibrage nécessaires au service.
3. Mesure d’audience
Aucun outil non exempté ne sera activé avant consentement. Une mesure d’audience exemptée ne pourra être utilisée que si elle reste strictement limitée au service de l’éditeur, produit des statistiques anonymes et ne permet ni suivi global ni recoupement avec d’autres traitements.
4. Gestion des choix
Si des traceurs facultatifs sont ajoutés, une interface permettra de les accepter, de les refuser avec la même facilité et de retirer son choix à tout moment. Le refus n’empêchera pas l’accès aux fonctions essentielles.