1. Information et acceptation des règles d’usage
Avant d’envoyer une demande d’autorisation, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. L’utilisation du service vaut acceptation des règles d’usage applicables, sans transformer la prise de connaissance de la politique de confidentialité en consentement au traitement nécessaire à la gestion de l’accès.
2. Accès au service
Le service est réservé aux professionnels, formateurs et apprenants de la cuisine aménagée autorisés par le gestionnaire. L’autorisation est personnelle et peut être refusée ou retirée en cas d’usage non conforme, de risque de sécurité ou de fin du besoin professionnel. L’éditeur peut également faire évoluer, suspendre ou interrompre une fonctionnalité pour maintenance, sécurité ou amélioration.
3. Usage autorisé
- Utiliser les contenus à des fins personnelles, professionnelles ou pédagogiques internes.
- Formuler des questions sans transmettre de données confidentielles ou de données clients identifiantes.
- Vérifier les informations engageantes auprès des notices, contrats, fabricants et sources officielles.
4. Usages interdits
- Contourner les dispositifs de sécurité ou perturber le service.
- Extraire massivement, reproduire ou commercialiser les contenus sans autorisation.
- Publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Présenter une réponse de l’application comme une validation réglementaire, juridique ou technique définitive.
5. Responsabilité
Les contenus constituent des repères pédagogiques généraux. L’utilisateur reste responsable de ses décisions, de ses contrôles et de l’adaptation au dossier réel. L’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreur, notamment dans les réponses générées ou complétées par intelligence artificielle.
6. Évolution et droit applicable
Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte du service ou du droit applicable. La date et le numéro de version sont indiqués sur chaque document. Le droit français est applicable, sous réserve des règles impératives protectrices éventuellement applicables.