Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Jean-Luc Giraudeau, entrepreneur individuel — JLG.VENTE, 19 rue du Capitaine Étienne, 44370 Loireauxence, France.

SIREN : 444 683 965 — SIRET : 444 683 965 00024.

Contact : jeanlucgiraudeau@outlook.fr — 06 67 62 10 45.

2. Données concernées

• Nom et adresse électronique transmis lors de la connexion avec ChatGPT.
• Entreprise, magasin ou centre de formation, fonction et motif indiqués dans la demande d’accès.
• Statut de la demande, dates de décision et identité du gestionnaire ayant statué.
• Questions saisies et historique conservé localement sur l’appareil.
• Évaluations, motifs, commentaires et preuve d’acceptation des documents juridiques.
• Préférence facultative relative aux communications commerciales.
• Données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.

3. Finalités et bases légales

• Identifier l’utilisateur, examiner sa demande et gérer son autorisation d’accès : exécution des mesures demandées et intérêt légitime à réserver le service à son public professionnel.
• Fournir le service et répondre aux demandes : exécution du service demandé.
• Améliorer les réponses et traiter les signalements : intérêt légitime de l’éditeur et consentement lors de l’envoi.
• Prouver l’acceptation des CGU et de la politique : obligation de preuve et intérêt légitime.
• Envoyer des informations commerciales : consentement facultatif, retirable à tout moment.
• Prévenir les abus et sécuriser le service : intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l’éditeur et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques d’hébergement, de base de données et d’intelligence artificielle. Elles ne sont pas vendues.

5. Intelligence artificielle

Lorsqu’une recherche assistée est demandée, la question et les extraits métier nécessaires peuvent être transmis au prestataire d’intelligence artificielle. L’utilisateur ne doit saisir aucune donnée client, donnée sensible, secret d’affaires ou document confidentiel.

6. Durées de conservation

• Demandes d’accès refusées ou retirées : jusqu’à 12 mois après la décision ; demandes acceptées : pendant la durée de l’autorisation, puis jusqu’à 12 mois après son retrait.
• Historique des questions : sur l’appareil, jusqu’à effacement par l’utilisateur.
• Commentaires et signalements : jusqu’à 3 ans après leur traitement, sauf nécessité probatoire plus longue.
• Preuves de consentement et versions acceptées : pendant la durée nécessaire à la preuve, puis archivage selon les délais légaux applicables.
• Consentement commercial : jusqu’au retrait ou, à défaut d’interaction, pendant une durée proportionnée à la relation.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs.

8. Réclamation

Adressez d’abord votre demande à l’éditeur. Vous pouvez ensuite saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.