1. Responsable du traitement
Jean-Luc Giraudeau EI — JLG.VENTE, 19 rue du Capitaine Étienne, 44370 Loireauxence, France.
SIREN : 444 683 965 — SIRET : 444 683 965 00024.
Contact : contact@academie-vente-cuisine.fr — 06 67 62 10 45.
2. Données concernées
- Nom et adresse électronique transmis lors de l’identification par le service de compte.
- Entreprise, magasin ou centre de formation, fonction et motif indiqués dans la demande d’accès.
- Statut de la demande, dates de décision et identité du gestionnaire ayant statué.
- Questions saisies, historique récent et repères favoris conservés localement sur l’appareil.
- Évaluations, motifs, commentaires et preuve de prise de connaissance des documents juridiques.
- Données techniques strictement nécessaires à la sécurité, à la limitation des abus et au fonctionnement.
3. Caractère obligatoire ou facultatif
Le nom et l’adresse associés au compte, la structure, la fonction, le motif professionnel et la confirmation de prise de connaissance sont nécessaires pour déposer une demande d’accès. Sans ces éléments, le gestionnaire ne peut pas instruire la demande. L’envoi d’une évaluation ou d’un commentaire reste facultatif et n’a aucune incidence sur l’autorisation d’accès.
4. Finalités et bases légales
- Identifier l’utilisateur, examiner sa demande et gérer son autorisation d’accès : exécution des mesures demandées et intérêt légitime à réserver le service à son public professionnel.
- Fournir le service et répondre aux demandes : exécution du service demandé.
- Améliorer les réponses et traiter les signalements envoyés volontairement : intérêt légitime de l’éditeur.
- Conserver la version des règles portée à la connaissance de l’utilisateur : obligation de preuve et intérêt légitime.
- Prévenir les abus, limiter les requêtes automatisées et sécuriser le service : intérêt légitime.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l’éditeur et aux prestataires nécessaires au service : OpenAI pour ChatGPT Sites et l’identification avec ChatGPT ; Cloudflare pour l’infrastructure technique et la base de données D1. Si la synthèse IA intégrée est activée, la question et les extraits métier sont transmis à l’API OpenAI. Si les notifications d’accès sont configurées, Brevo reçoit les coordonnées et informations professionnelles nécessaires à l’alerte du gestionnaire. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour constituer un fichier commercial à partir des commentaires.
6. Intelligence artificielle
Lorsqu’une recherche assistée est demandée, la question et les extraits métier nécessaires peuvent être transmis au prestataire d’intelligence artificielle. L’utilisateur ne doit saisir aucune donnée client, donnée sensible, secret d’affaires ou document confidentiel.
7. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le droit applicable et sur les garanties contractuelles du prestataire concerné. Les informations contractuelles et la documentation de confidentialité du prestataire d’hébergement peuvent être consultées depuis les sources officielles indiquées dans les mentions légales.
8. Durées de conservation
- Demandes d’accès refusées ou retirées : jusqu’à 12 mois après la décision ; demandes acceptées : pendant la durée de l’autorisation, puis jusqu’à 12 mois après son retrait.
- Historique des questions et repères : sur l’appareil, jusqu’à effacement par l’utilisateur ou déconnexion.
- Commentaires et signalements : jusqu’à 3 ans après leur traitement, sauf nécessité probatoire plus longue.
- Preuves de prise de connaissance et versions applicables : pendant la durée nécessaire à la preuve, puis archivage selon les délais légaux applicables.
- Compteurs techniques de limitation des abus : pendant la fenêtre de contrôle nécessaire, puis suppression lors des opérations de maintenance.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement portant sur un traitement facultatif, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes informé dans le premier mois, avec les motifs de la prolongation.
10. Réclamation
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Vous pouvez également contacter l’éditeur pour rechercher une solution.