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Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle

Principes applicables aux réponses générées, enrichies ou vérifiées avec un système d’intelligence artificielle.

Version 1.3Dernière mise à jour : 1er août 2026
Sommaire
1. Nature des réponses2. Priorité aux sources3. Vérification humaine4. Données interdites dans les questions5. Transparence et amélioration

1. Nature des réponses

Les réponses générées par l’intelligence artificielle constituent une aide pédagogique. Elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l’intervention d’un formateur, d’un professionnel qualifié ou d’un conseil juridique ou technique adapté à votre situation.

2. Priorité aux sources

Les connaissances validées de l’Académie constituent le socle. Une recherche Web peut compléter ou actualiser une réponse en privilégiant les fabricants, organismes publics, normes accessibles et sources professionnelles identifiées.

3. Vérification humaine

  • Contrôler toute cote et prescription dans la notice du fabricant.
  • Vérifier les règles techniques et juridiques auprès de la source officielle en vigueur.
  • Ne pas appliquer une réponse générique sans analyser le bâti, le contrat et la situation réelle.
  • Signaler toute réponse douteuse, incomplète ou contradictoire.

4. Données interdites dans les questions

  • Données personnelles d’un client ou d’un apprenant.
  • Informations de santé, bancaires ou pièces d’identité.
  • Plans, contrats, devis ou documents confidentiels non anonymisés.
  • Secrets d’affaires, mots de passe ou identifiants.

5. Transparence et amélioration

L’application distingue les contenus validés des synthèses assistées. Les utilisateurs disposent d’actions pour évaluer, commenter et signaler les réponses. Ces retours servent à améliorer la base pédagogique.

Ces informations sont conçues comme un cadre de transparence et doivent être adaptées à la situation juridique, fiscale et commerciale réelle de l’éditeur. Une validation par un professionnel du droit est recommandée avant toute activité payante.

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